ETAT CIVIL

Démarches administratives

• Documents nécessaires à l'élaboration d'un dossier de carte d'identité

2 photos, une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la commune de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou de téléphone, déclaration d'impôt, attestation de Sécurité Sociale), copie du livret de famille.
En cas de renouvellement suite à une perte ou un vol, un timbre amende de 25€ vous sera demandé.

• Documents nécessaires à l'élaboration d'un dossier de passeport

2 photos*, copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois, justificatif de domicile de moins de 3 mois, timbre fiscal au tarif en vigueur, justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs : autorisation parentale, justification du droit de garde (en cas de divorce ou de séparation). *coût diminué de 2€ si le demandeur fourni des photos "papier"

 ATTENTION : le dossier est à déposer par l'intéressé dans les mairies équipées du matériel nécessaire à l’établissement des passeports biométriques : Pont-à-Mousson, Dieulouard, Nomeny,…

• Demande d'acte de naissance

www.acte-naissance.fr
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM :
vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune de naissance qui vous expédiera le document demandé par courrier.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

• Recensement obligatoire à 16 ans

Ce recensement se fait à la mairie du lieu de domicile dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire. L'attestation remise sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire,...).
Documents nécessaires : carte d'identité et livret de famille.

• Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Se munir du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant.